Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

  1. Question n° 0007S posée par M. Pierre Hérisson

    Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00108 posée par M. Bernard Barbier

    Application du remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00361 posée par M. Serge Vinçon

    Droits des élus locaux auprès des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

    Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00738 posée par M. André Bohl

    Gestion des réserves financières par le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00750 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Remboursement par les caisses de sécurité sociale des dépenses médicales personnelles des kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01524 posée par M. Georges Gruillot

    Assurance maladie des retraités militaires salariés du secteur privé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03120 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assistants maternels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible