Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

Réponse du ministère : Santé

15/06/1978
Pertinence
Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi

Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1985
Pertinence
Question n° 21765 posée par M. Georges Treille

Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1985
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

Protection sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 26965 posée par M. Jean Amelin

Assurance-maladie-maternité: prestations en nature

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/11/1985
Pertinence
Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux

Convention sociale franco-suisse: évolution

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01392 posée par M. Rémi Herment

Services de prévention des caisses d'assurance-maladie: agrément des ingénieurs conseils

Réponse du ministère : Sécurité sociale

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03323 posée par M. Josselin de Rohan

Déficit de la branche assurance maladie

Réponse du ministère : Solidarité

02/02/1989
Pertinence