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832 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
586 questions
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch
Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux
Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Utilisation des ressources du Focoma
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt
Congé de maternité: durée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15298 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Redistribution de la taxe sur les alcools et tabacs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence