Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1047 questions

  1. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30332 posée par M. Jean Cluzel

    Fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux

    Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32543 posée par M. Jean Francou

    Assurance maladie maternité : extension du bénéfice des prestations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32590 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Utilisation des ressources du Focoma

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02446 posée par M. Jacques Moutet

    Assurance maladie maternité: remboursement des travailleurs à temps partiel

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03916 posée par M. Robert Schmitt

    Congé de maternité: durée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible