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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 32496 posée par M. Michel Labeguerie
Hospitalisation des nouveaux-nés: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30862 posée par M. Roger Poudonson
Allocation maternité: état de publication des textes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux
Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28616 posée par M. Louis Jung
Nouveaux-nés hospitalisés: suppression du "ticket modérateur"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28637 posée par M. André Bohl
Mesures en faveur de la maternité: montant de l'allocation de remplacement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel
Mesures en faveur de la maternité: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Georges Lombard
Mesures en faveur de la maternité: publication des décrets
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence