Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 16893 posée par M. Marcel Charmant

Affiliation rétroactive pour les militaires ayant servi hors métropole

Réponse du ministère : Défense

25/07/1996
Pertinence
Question n° 12623 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Retards dans le paiement des pensions de retraite du régime général

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 03373 posée par M. Edouard Le Jeune

Prise en compte du service national dans le calcul de la retraite des étudiants non affiliés à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/10/1993
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Pierre Louvot

Prise en compte pour la retraite des trimestres passés sous les drapeaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 19212 posée par M. Charles de Cuttoli

Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/12/1991
Pertinence
Question n° 14757 posée par M. André Rouvière

Pensions de retraite servies par la CRAM

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 06700 posée par M. René Trégouët

Versements aux caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/10/1989
Pertinence
Question n° 04167 posée par M. Charles de Cuttoli

Droits sociaux des conjoints de bonne foi en cas de bigamie

Réponse du ministère : Solidarité

30/03/1989
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. André Delelis

Calcul des pensions des travailleurs de la mine

Réponse du ministère : Solidarité

23/06/1988
Pertinence
Question n° 09173 posée par M. Philippe Madrelle

Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/12/1987
Pertinence