Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Décote des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retards de paiement des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07315 posée par M. Roland Ries

    Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin

    Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10530 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Calcul de la retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08280 posée par M. François Autain

    Cumul emploi-retraite des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08152 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Calcul de la retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible