Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi

    Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

    Mandat d'arrêt communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 35584 posée par M. Charles Ginésy

    Français disparus dans les attentats terroristes aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 35419 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le terrorisme et coopération internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 35285 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Nombre de terroristes présumés entraînés en Afghanistan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35298 posée par M. Xavier de Villepin

    Français disparus dans les attentats terroristes aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17095 posée par M. José Balarello

    Lutte contre le terrorisme international

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible