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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 16511 posée par M. François Autain
Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. François Autain
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. François Autain
Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. François Autain
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10696 posée par M. François Autain
Qualité du conseil en pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. François Autain
Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. François Autain
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. François Autain
Exclusion de la question de la fin de vie du programme de travail des états généraux de la bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09290 posée par M. François Autain
Pertinence de la gestion des menaces pandémiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence