Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 16511 posée par M. François Autain

    Entrave à la mobilité bancaire des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11996 posée par M. François Autain

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22030 posée par M. François Autain

    Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10743 posée par M. François Autain

    Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08139 posée par M. François Autain

    Laïcité

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02798 posée par M. François Autain

    Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02585 posée par M. François Autain

    Inscription de l'aéroport international Notre-Dame-des-Landes dans le schéma des infrastructures aéroportuaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19133 posée par M. François Autain

    Dotation financière pour la réforme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16569 posée par M. François Autain

    Suppression des liaisons aériennes Nantes-Orly

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09846 posée par M. François Autain

    Visas délivrés à des Algériens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne