Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 22446 posée par M. François Autain

    Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17189 posée par M. François Autain

    Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12706 posée par M. François Autain

    Programme européen d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32234 posée par M. François Autain

    Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30810 posée par M. François Autain

    Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 30016 posée par M. François Autain

    Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25269 posée par M. François Autain

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25270 posée par M. François Autain

    Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24108 posée par M. François Autain

    Salariés en préretraite FNE

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22862 posée par M. François Autain

    Médecins et repos de sécurité au lendemain d'une garde

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte