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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras
Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. François Autain
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20444 posée par M. Paul Raoult
Interdiction définitive du Gaucho et du Regent-TS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25886 posée par Mme Françoise Férat
Décision française relative à l'utilisation éventuelle du fipronil
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12784 posée par Mme Patricia Schillinger
Poulets aux bactéries
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13447 posée par Mme Odette Terrade
Commercialisation des aliments dits "santé"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence