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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 13447 posée par Mme Odette Terrade

   Commercialisation des aliments dits "santé"

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   13/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 14331 posée par M. Paul Raoult

   Mise en oeuvre du règlement européen 1924/2006/CEE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 14609 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 21901 posée par M. Roland Courteau

   Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

5. Question n° 07155 posée par Mme Patricia Schillinger

   Matériaux au contact des denrées alimentaires

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   27/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 18113 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pesticides dans les salades

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

   Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019

   Pertinence