Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 10291 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09483 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21638 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Rémunération des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible