Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

Cotisations des élus locaux retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel

Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20969 posée par M. François Grosdidier

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/03/2016
Pertinence
Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

Régime spécial de retraite des mines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des mineurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence