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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 31543 posée par M. Bernard Talon

   Recommandation du Conseil de l'Europe sur le problème du bruit des aéronefs

   Réponse du ministère : Transports

   11/10/1979

   Pertinence

2. Question n° 31886 posée par M. Pierre Vallon

   Techniciens de l'aviation civile et controleurs aériens: répartition des tâches

   Réponse du ministère : Transports

   14/11/1979

   Pertinence

3. Question n° 34395 posée par M. Pierre Vallon

   Aéroport de Lyon-Satolas: regroupement de l'entretien des appareils

   Réponse du ministère : Transports

   30/05/1980

   Pertinence

4. Question n° 05675 posée par M. Philippe Machefer

   Aviation de loisir dans l'ouest parisien: situation

   Réponse du ministère : Transports

   29/04/1982

   Pertinence

5. Question n° 05678 posée par M. Philippe Machefer

   Ile-de-France: emprises pour la construction d'un aérodrome

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/04/1982

   Pertinence

6. Question n° 06372 posée par M. Jean Beranger

   Aviation légère et sportive dans les Yvelines: choix de l'implantation

   Réponse du ministère : Transports

   10/06/1982

   Pertinence

7. Question n° 01523 posée par M. René Martin

   Société nationale d'industrie aéronautique aux Mureaux (Yvelines)

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 01636 posée par M. Jean Francou

   Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane

   Réponse du ministère : Transports

   19/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 03685 posée par M. Jean Francou

   Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986

   Pertinence

10. Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet

    Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine

    Réponse du ministère : Transports

    11/12/1986

    Pertinence