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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 31543 posée par M. Bernard Talon
Recommandation du Conseil de l'Europe sur le problème du bruit des aéronefs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 31886 posée par M. Pierre Vallon
Techniciens de l'aviation civile et controleurs aériens: répartition des tâches
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34395 posée par M. Pierre Vallon
Aéroport de Lyon-Satolas: regroupement de l'entretien des appareils
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05675 posée par M. Philippe Machefer
Aviation de loisir dans l'ouest parisien: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Machefer
Ile-de-France: emprises pour la construction d'un aérodrome
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06372 posée par M. Jean Beranger
Aviation légère et sportive dans les Yvelines: choix de l'implantation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. René Martin
Société nationale d'industrie aéronautique aux Mureaux (Yvelines)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Jean Francou
Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence