Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/11/1996
Pertinence
Question n° 14600 posée par M. Bernard Charles Hugo

Artisans et petites entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

04/04/1991
Pertinence
Question n° 07431 posée par M. Jacques Grandon

Application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

13/08/1987
Pertinence
Question n° 07327 posée par M. Georges Treille

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07328 posée par M. Henri Le Breton

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07329 posée par M. Edouard Le Jeune

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07330 posée par M. Jean Madelain

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07331 posée par M. Pierre Vallon

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07332 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Non-respect de l'application de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07367 posée par M. Jean Boyer

Sanctions pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence