Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

06/09/2012
Pertinence
Question n° 05357 posée par M. Raymond Couderc

Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21/03/2013
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Jean-Claude Merceron

Crédit d'impôt développement durable

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron

Crédit d'impôt développement durable

Réponse du Ministère chargé du budget

12/12/2013
Pertinence
Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé

Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne

Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/01/2020
Pertinence
Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/02/2021
Pertinence