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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03283 posée par M. Roland Courteau
Maintien des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03392 posée par M. André Meric
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Roland Grimaldi
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence