Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet

    Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05334 posée par M. Christian Poncelet

    Prorogation de dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05346 posée par M. Henri Belcour

    Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05367 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06047 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement du parc immobilier

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0272C posée par M. André Reichardt

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible