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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09744 posée par M. Jean-Claude Merceron
Crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rénovation énergétique du parc tertiaire
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Jean-Pierre Grand
Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence