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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 32760 posée par M. Franck Sérusclat
Ingénieurs du service des mines: insuffisance des effectifs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Roland du Luart
Réhabilitation de l'habitat ancien: devenir
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Emile Didier
Fonds spécial de grands travaux: demandes de subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. Roland Courteau
Aude: montant des crédits du fonds spécial grands travaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Edouard Le Jeune
Relance de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03283 posée par M. Roland Courteau
Maintien des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur
Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03392 posée par M. André Meric
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Roland Grimaldi
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet
Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence