Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 32760 posée par M. Franck Sérusclat

Ingénieurs du service des mines: insuffisance des effectifs

Réponse du ministère : Industrie

07/02/1980
Pertinence
Question n° 08383 posée par M. Roland du Luart

Réhabilitation de l'habitat ancien: devenir

Réponse du ministère : Urbanisme

20/10/1982
Pertinence
Question n° 08544 posée par M. Emile Didier

Fonds spécial de grands travaux: demandes de subventions

Réponse du ministère : Urbanisme

29/10/1982
Pertinence
Question n° 09114 posée par M. Roland Courteau

Aude: montant des crédits du fonds spécial grands travaux

Réponse du ministère : Urbanisme

20/11/1982
Pertinence
Question n° 17238 posée par M. Edouard Le Jeune

Relance de l'industrie du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

03/05/1984
Pertinence
Question n° 03283 posée par M. Roland Courteau

Maintien des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03392 posée par M. André Meric

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03571 posée par M. Roland Grimaldi

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 05151 posée par M. Christian Bonnet

Prolongation des dispositions fiscales en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

15/06/1989
Pertinence