Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 23140 posée par M. Jean-Pierre Moga

Envolée des prix des matériaux et difficultés d'approvisionnement pour les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet

Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/05/2021
Pertinence
Question n° 12383 posée par M. Jean-Marie Morisset

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2018
Pertinence
Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli

Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence