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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb
Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre
Rénovation thermique des logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique en matière de logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence