Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22258 posée par Mme Vivette Lopez

    Réglementation environnementale 2020 et avenir de la filière béton

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21987 posée par M. François Bonhomme

    Nouvelle réglementation environnementale pour la construction de bâtiments neufs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

    Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne

    Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

    Prélèvement sur la vente de matériaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible