Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 32039 posée par M. Michel Doublet

    Régime transitoire de l'application de la réduction du temps de travail dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32040 posée par M. Michel Doublet

    Régime des heures supplémentaires dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20267 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Manque de main-d' uvre qualifiée dans le secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01765 posée par M. Michel Mercier

    Tarification accident du travail applicable aux entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

    Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne