Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

    Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

    Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31923 posée par M. Michel Doublet

    Recalibrage des plafonds de loyers dans les zones tendues

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31924 posée par M. Michel Doublet

    Régime de l'investissement dans un logement loué à un ascendant ou à un descendant

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 31126 posée par M. Francis Grignon

    Réforme de la commande publique et critères qualificatifs de sélection

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 31127 posée par M. Francis Grignon

    Réforme de la commande publique et retenue de garantie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 31128 posée par M. Francis Grignon

    Réforme de la commande publique et marchés par lots séparés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible