Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

175 questions

  1. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24129 posée par Mme Évelyne Perrot

    Décret de révisions des prix sur les marchés privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

    Gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18929 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15618 posée par M. Jackie Pierre

    Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

    Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible