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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa

   Zones à faibles émissions et professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00805 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

   Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier

   Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

   Réponse du Premier ministre

   10/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24205 posée par M. Éric Gold

    Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    12/08/2021

    Pertinence