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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22097 posée par M. Hervé Maurey
Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20917 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20241 posée par M. Hervé Maurey
Mode de calcul de l'empreinte carbone du bâtiment
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien
Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat
Prélèvement sur la vente de matériaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau
Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel
Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence