Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

    Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision du « zonage Robien »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron

    Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet

    Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

    Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien du taux réduit sur la TICPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11607 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet

    Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible