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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut
Financement bancaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Création d'une banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence