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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23754 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif par le service public d'assainissement lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21949 posée par M. Bernard Bonne
Nouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. Guillaume Chevrollier
Méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye
Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de la réglementation environnementale pour les constructions neuves
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin
Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence