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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Michel Raison
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux
Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal
Conception et réalisation des constructions publiques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence