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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

   Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

   Déduction forfaitaire spécifique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

   Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 08385 posée par M. Yves Bouloux

   Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

   Financement de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 0268S posée par M. Cédric Perrin

   Réglementation relative au travail en hauteur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 03439 posée par M. Daniel Laurent

   Inaptitude au travail et coordination des services de santé au travail

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 02528 posée par M. Michel Raison

   Réglementation relative au travail en hauteur

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

   Cartes d'identification professionnelle

   Réponse du Ministère du travail

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut

    Carte d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    03/08/2017

    Pertinence