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2423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1978 questions
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars
Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury
Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa
Zones à faibles émissions et professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04664 posée par Mme Christine Herzog
Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03224 posée par M. Yves Détraigne
Problème d'approvisionnement en gazole non routier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03103 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exposition à l'amiante et cancer
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00805 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée du brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique au lycée Jules Renard de Nevers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence