Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 08385 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert

    Avenir des travaux publics en Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14905 posée par M. François Baroin

    Construction de logements

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0288C posée par Mme Françoise Gatel

    La situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

    Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

    Crise dans l'immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05114 posée par M. Michel Doublet

    Inquiétudes des entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25156 posée par M. Emmanuel Hamel

    Efficacité de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible