Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03676 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable à un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06321 posée par M. François Patriat

    Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

    Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07568 posée par M. Philippe Marini

    Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08926 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité relative à l'évolution du plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible