Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

    Imposition et vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier

    Associations de services soumises à la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

    Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

    Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

    Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet

    Fiscalité des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte