Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

    Déduction forfaitaire spécifique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

    Cartes d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut

    Carte d'identification professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00188 posée par M. Cédric Perrin

    Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00200 posée par M. Michel Raison

    Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01884 posée par M. Louis Souvet

    Conditions salariales et sociales dans le BTP

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17206 posée par M. Jean Faure

    Intervention des coordonnateurs santé et sécurité sur les chantiers communaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16556 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Financement de la formation continue des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible