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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès
Sociétés immobilières d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré
Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : extension des possibilités existantes en matière de défiscalisation à la reconstitution des fonds propres ou à la recapitalisation des entreprises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue
Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18496 posée par M. Pierre Lagourgue
Crise du secteur du BTP à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence