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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb

   Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

   Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

   Réponse du ministère : Transports

   31/05/1996

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