Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

    Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle

    Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

    Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15690 posée par M. Pierre Lagourgue

    Secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

    Révision du statut d'employeur occasionnel

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible