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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

   Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

   Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

   Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

    Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    30/09/2021

    Pertinence