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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04664 posée par Mme Christine Herzog
Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence