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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10031 posée par M. Guy Fischer

   Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

   Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

   Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   18/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 32041 posée par M. Michel Doublet

   Décompte en jours de la durée du travail des cadres du bâtiment

   Réponse du ministère : Emploi

   22/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

   Réponse du ministère : Emploi

   12/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 25156 posée par M. Emmanuel Hamel

   Efficacité de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

   Réponse du ministère : Emploi

   11/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet

   Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

   Réponse du ministère : Emploi

   21/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet

   Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Emploi

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

   Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

   Réponse du ministère : Emploi

   30/05/1996

   Pertinence