Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville

Déduction forfaitaire spécifique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/08/2019
Pertinence
Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Augmentation significative des travailleurs détachés en France

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas

Cartes d'identification professionnelle

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00941 posée par M. Alain Dufaut

Carte d'identification professionnelle

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le travail dissimulé

Réponse du Ministère du travail

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00188 posée par M. Cédric Perrin

Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00200 posée par M. Michel Raison

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19473 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Respect du droit du travail sur le chantier de l'EPR à Flamanville

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/07/2011
Pertinence