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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11915 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité liée au secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence