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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

   Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   29/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

   Situation financière très difficile des communes de Martinique

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   04/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon

   La dépense publique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   09/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 0105G posée par Mme Catherine Troendlé

   Dotations aux collectivités locales et décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas

   Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 0383G posée par M. Jackie Pierre

   Problèmes d'investissement dans les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   18/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 20776 posée par M. David Rachline

    Installations sauvages de stockage de déchets inertes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    24/03/2016

    Pertinence